Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé On dit à la société FG Concept que la décision a été prise, et c'est publié au journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version