Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions d'exploitation
Résumé L'autorisation dure cinq ans et peut être annulée si l'exploitation n'a pas commencé trois mois après le début.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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