JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2024/94/AMMONIAC du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 17 juin 2024 de Mme Nelly NICOLI, représentant la société Elengy et le dossier annexé, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable

Résumé Mmes Corinne LARRUE et Ginette VASTEL doivent s'assurer que tout le monde soit d'accord avant la construction d'un terminal d'ammoniac à Fos-sur-Mer.

Mmes Corinne LARRUE et Ginette VASTEL sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée publiquement dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti