L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2013-669 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-245 du 11 juin 2014 et reconduite par les décisions n° 2018-177 du 21 mars 2018 et n° 2023-444 du 5 avril 2023, autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch ;
Vu la décision n° 2016-641 du 13 juillet 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-140 du 20 janvier 2021, autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu la décision n° 2016-802 du 21 septembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-141 du 20 janvier 2021 et modifiée par la décision n° 2023-596 du 5 juillet 2023, autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu la décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2023-596 du 5 juillet 2023, autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu la décision n° 2023-1094 du 15 novembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS RFM Régions ;
Vu le courrier en date du 2 septembre 2024 par lequel la SAS RFM Régions a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service RFM Toulouse/RFM Auch/RFM Quercy-Rouergue ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « RFM Toulouse/RFM Auch/RFM Quercy-Rouergue » est remplacé par « RFM Sud Ouest ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 octobre 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre