JORF n°0224 du 20 septembre 2024

Article 2

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est annoncée à la société GR1, aux éditeurs, et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.