JORF n°0143 du 19 juin 2024

Décision n°2024/89 du 5 juin 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 22 mai 2024 de M. Olivier VERMOREL, représentant Voies navigables de France (VNF) et le dossier annexé, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de garantes pour une concertation sur un projet de doublement d'écluse

Résumé Priscilla CASSEZ et Anne-Marie ROYAL vont aider à organiser les discussions avant de doubler l'écluse des Fontinettes à Arques.

Mmes Priscilla CASSEZ et Anne-Marie ROYAL sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Le président,

M. Papinutti