JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations techniques par la SAS Grand Ouest Mux

Résumé La SAS Grand Ouest Mux doit fournir des documents techniques précis à l'Autorité et confirmer qu'ils sont corrects.

La SAS Grand Ouest Mux est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :

- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'Autorité.


Historique des versions

Version 1

La SAS Grand Ouest Mux est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :

- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;

- diagramme de rayonnement mesuré ;

- paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'Autorité.