Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SAS Info Son Trégor
Résumé La station de radio Océane Bretagne Nord peut utiliser une fréquence radio spécifique, selon des règles précises.
La SAS Info Son Trégor est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Bretagne Nord conformément à la convention susvisée.
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