Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2027, mais peut être retirée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois qui suivent.}
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 mars 2024 et jusqu'au 17 mai 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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