Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Nantes Médias
Résumé La SARL Nantes Médias peut diffuser Hit West en utilisant une fréquence radio en mode numérique.
La SARL Nantes Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West conformément à la convention susvisée.
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