JORF n°0143 du 19 juin 2024

Décision n°2024/84 du 5 juin 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et le 2° de l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/18/THT Chaingy - Dambron/1 du 7 février 2024 décidant d'une concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 Volts entre les postes de Chaingy et Dambron et désignant Estelle GRESLE et Jean-Claude RUYSSCHAERT garante et garant de celle-ci ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du dossier de concertation

Résumé Le dossier de concertation est assez bon pour informer tout le monde et commencer la concertation.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des Modalités de Concertation Préalable

Résumé Les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage sont acceptées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Période de concertation

Résumé La concertation dure de juin à septembre 2024.

La concertation se déroulera du 22 juin 2024 au 21 septembre 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Le président,

M. Papinutti