JORF n°0040 du 17 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de fréquences pour l'exploitation d'un service de radio

Résumé L'association Inter-As peut émettre sa radio Alternative FM sur certaines fréquences.

L'association Inter-As est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM.


Historique des versions

Version 1

L'association Inter-As est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM.