JORF n°0187 du 7 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Harmonie Cornouaille

Résumé L'association Orientation Vivre peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique.

L'association Orientation Vivre est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille conformément à la convention susvisée.


Historique des versions

Version 1

L'association Orientation Vivre est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille conformément à la convention susvisée.