Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Activ'
Résumé Radio Activ' peut diffuser sa radio numérique en utilisant une fréquence spécifique.
L'association Radio Activ' est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Activ'conformément à la convention susvisée.
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