Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Larg' la radio du golfe
Résumé L'association Larg' l'association de la radio du golfe a le droit d'utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique.
L'association Larg' l'association de la radio du golfe est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Larg' la radio du golfe conformément à la convention susvisée.
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