Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour France Maghreb 2
Résumé France Maghreb 2 peut émettre encore cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2019-383 du 24 juillet 2019 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 août 2024.
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