Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour NRJ Vallée du Rhône
Résumé NRJ Réseau peut utiliser une fréquence radio pour sa station NRJ Vallée du Rhône.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône conformément à la convention susvisée.
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