Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Chante France
Résumé Chante France Développement peut utiliser une fréquence radio pour sa station de radio numérique.
La SARL Chante France Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France conformément à la convention susvisée.
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