Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Chérie FM Drôme-Ardèche
Résumé Chérie FM Réseau peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio en mode numérique dans la région Drôme-Ardèche.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche conformément à la convention susvisée.
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