Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SAS Société de Publicité Audiovisuelle
Résumé La SAS Société de Publicité Audiovisuelle peut diffuser sa radio numérique sur les ondes en utilisant la fréquence mentionnée en annexe A, selon la convention.
La SAS Société de Publicité Audiovisuelle est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop conformément à la convention susvisée.
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