Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour SPLNDA
Résumé La société SPLNDA peut utiliser une fréquence radio pour diffuser une radio numérique appelée Radio Festival.
La SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival conformément à la convention susvisée.
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