Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Festival
Résumé La société SPLNDA a le droit d'utiliser les fréquences radio pour sa radio numérique Radio Festival.
La SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival conformément à la convention susvisée.
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