Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour RCT CapSao
Résumé RCT CapSao peut diffuser sa radio numérique grâce à une fréquence radio autorisée.
L'association RCT CapSao est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao conformément à la convention susvisée.
1 version