Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début et durée de l'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028 mais peut être annulée si rien ne commence trois mois après la date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 février 2024 et jusqu'au 12 juillet 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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