Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et conditions de caducité d'une autorisation
Résumé L'autorisation est valide jusqu'en 2028 mais sera annulée si rien ne commence dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 février 2024 et jusqu'au 12 juillet 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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