Article 1
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Paname 24
La société Paname 24 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence destiné à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
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