JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Paname 24

Résumé Paname 24 peut utiliser des fréquences radio pour diffuser pendant les Jeux Olympiques de Paris.

La société Paname 24 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence destiné à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.


Historique des versions

Version 1

La société Paname 24 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence destiné à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.