JORF n°0088 du 14 avril 2024

Décision n°2024/65 du 3 avril 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 20 mars 2024 et le dossier annexé de Mme Claire MERLIN, représentant le port autonome de Strasbourg, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet d'extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser la concertation du projet d'extension du port de Strasbourg.

MM. Désiré HEINIMANN et Philippe MERKLING sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

La vice-présidente,

I. Casillo