Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification de la décision n°2024‑6423 AN
Résumé La décision sera publiée au Journal officiel et notifiée aux personnes concernées selon les règles prévues par le règlement.
Mots-clés : Procédure électorale Publication officielle Notification légale
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.
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