Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de non-détermination de l’inélégabilité pour M Zelfa
Résumé Le Conseil constitutionnel décide que le candidat Mohamed‑Salah Zelfa ne doit pas être déclaré inélégible.
Mots-clés : droit constitutionnel élections déclaration d'inelegibilité
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Mohamed-Salah ZELFA inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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