Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inéligibilité d’Ethel Fournier‑Campion
Résumé Ethel Fournier‑Campion ne peut plus se présenter aux élections pendant un an car elle n’a pas respecté les règles de financement.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes Code électoral
Mme Ethel FOURNIER-CAMPION est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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