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Désistement d'une requête d'annulation d'élections
(AN, BOUCHES-DU-RHÔNE [2E CIRC.], MME GENEVIÈVE GENIN-FLORY)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet 2024 d'une requête présentée par Mme Geneviève GENIN-FLORY, inscrite sur les listes électorales de la 2e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette circonscription les 30 juin et 7 juillet 2024 en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-6342 AN.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Au vu des pièces suivantes :
- les observations présentées par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, enregistrées le 11 septembre 2024 ;
- le mémoire en défense présenté par M. Laurent LHARDIT, député, enregistré le 13 septembre 2024 ;
- le mémoire présenté par Mme GENIN-FLORY, par lequel elle déclare se désister de la requête, enregistré le 15 décembre 2024 ;
- les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
- Le désistement de Mme GENIN-FLORY est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Le Conseil constitutionnel décide :
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