Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Roland HUREAUX
Résumé M. Roland HUREAUX ne peut pas être candidat aux élections pendant trois ans.
M. Roland HUREAUX est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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