Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début et durée de l'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation commence le 9 juillet 2024 et dure deux ans, mais peut être annulée si l'activité ne démarre pas trois mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 juillet 2024 et jusqu'au 10 juin 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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