Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une autorisation pour une durée de cinq ans avec possibilité de caducité
Résumé Une autorisation est donnée pour cinq ans à partir du 9 juillet 2024, mais elle peut être annulée si rien ne démarre dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 9 juillet 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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