JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Antenne Portugaise

Résumé Radio Antenne Portugaise de Tours peut utiliser une fréquence pour sa radio, selon les règles.

L'association Radio antenne portugaise de Tours est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antenne Portugaise.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio antenne portugaise de Tours est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antenne Portugaise.