Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision sera envoyée à la société R1 et à tous les éditeurs autorisés, et publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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