Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission pour un site spécifique
Résumé Les nouvelles règles pour les émissions du site commencent le 9 juillet 2024
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 9 juillet 2024.
1 version