Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux exigences de transparence des comptes rendus électoraux
Résumé Europe 1 doit montrer les résultats des élections de manière honnête et claire.
La société Europe 1 Télécompagnie est mise en demeure, en ce qui concerne le service Europe 1, de se conformer, à l'avenir, aux dispositions du 4° du I.1. de l'article 2 de la délibération susvisée du 4 janvier 2011 en exposant avec un souci constant de mesure et d'honnêteté les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections.
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