Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de communication de la SAS Rmux
Résumé La SAS Rmux doit donner à l'Autorité des documents précis sur la synchronisation des plaques isofréquences, un diagramme de rayonnement et les paramètres de modulation, en promettant que tout est vrai.
La SAS Rmux est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse de l'Autorité.
1 version