JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de la SAS Rmux en tant qu'opérateur de multiplex

Résumé La SAS Rmux a le droit de diffuser des programmes de radio à Paris en utilisant des ondes numériques.

La SAS Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Paris local sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
La SAS Rmux est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
Cette ressource est assignée à la société par décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, agréant les sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.


Historique des versions

Version 1

La SAS Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Paris local sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.

La SAS Rmux est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.

Cette ressource est assignée à la société par décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, agréant les sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.