Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications de capital pour la SAS Rmux
Résumé La SAS Rmux doit signaler toute grande modification de son capital.
La SAS Rmux informe l'Autorité de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
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