Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de communication de la SAS Rmux à l'Autorité
Résumé La SAS Rmux doit fournir des documents précis à l'Autorité sur demande.
La SAS Rmux est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse de l'Autorité.
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