Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation pour SAS Rmux
Résumé SAS Rmux a une autorisation de 10 ans pour assurer une bonne réception des services dans les zones concernées.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.
La SAS Rmux assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.
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