Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de communication des informations techniques à l'Autorité par la SAS Rmux
Résumé Si l'Autorité le demande, la société doit donner des informations précises et exactes sur la synchronisation des plaques isofréquences, le rayonnement mesuré et les paramètres de modulation.
La SAS Rmux est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse de l'Autorité.
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