La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2023/65/H2V FOS/1 du 7 juin 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer ;
Vu la décision n° 2023/94/DIALOGUE ZONE FOS/1 du 26 juillet 2023 relative à la préparation du dialogue de territoire sur la zone Fos Berre ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer du 19 janvier 2023 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de mars 2024 ;
Vu l'information sur le dispositif de concertation continue, communiquée en mars 2024 à la CNDP par les maîtres d'ouvrage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 19 janvier 2023.
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La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de mars 2024.
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MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2024.
Le président,
M. Papinutti