Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations par la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion
Résumé La société doit donner des détails vérifiés sur la synchronisation et le rayonnement à l'Autorité sur demande.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse de l'Autorité.
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