Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information de la Compagnie des multiplex DAB
Résumé La Compagnie des multiplex DAB doit envoyer à l'Autorité des documents précis sur demande.
La SAS Compagnie des multiplex DAB est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse de l'Autorité.
1 version