Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et responsabilités techniques de la SAS Compagnie des multiplex DAB
Résumé L'autorisation dure dix ans à partir du 20 juin 2024 et la société doit s'assurer que les services sont bien reçus.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.
La SAS Compagnie des multiplex DAB assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.
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