Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation de la diffusion des émissions politiques
Résumé À la fin des délais, l'émission est finie. Le représentant doit signer le bon pour la diffusion; sinon, il renonce. Un représentant valide ce bon, et les copies sont remises le lendemain.
A l'issue de chacun des délais mentionnés à l'article 23, l'émission correspondante est réputée achevée. Le représentant du parti ou groupement politique signe sur place le bon à diffuser. A défaut, le parti ou groupement politique est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission. Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique valide le bon à diffuser.
Une copie sonore des émissions radiodiffusées et une copie vidéo des émissions télévisées enregistrées prêtes à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser le lendemain de la diffusion.
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