JORF n°0026 du 1 février 2024

Décision n°2024-56 du 24 janvier 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-387 du 31 mars 2021 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac ;

Vu le courrier du 24 mai 2023 par lequel le Gouvernement demande à l'Autorité d'accorder à France Télévisions (FTV) un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2, à compter du premier trimestre 2024, et de France 3, entre le 10 juillet et le 10 septembre 2024, visant à proposer, en métropole et en outre-mer, la diffusion en UHD notamment des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur la télévision numérique terrestre (TNT) ;

Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis par France Télévisions que la mise en service du multiplex R9 implique de réaménager certaines fréquences de la TNT d'ores et déjà utilisées pour d'autres multiplex. En conséquence, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques d'une antenne de diffusion à Saissac

Résumé À partir de février 2024, l'antenne de Saissac a de nouvelles règles à suivre.

L'annexe de la décision n° 2021-387 du 31 mars 2021 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 27 février 2024 :
« Titulaire : la commune de Saissac.
« Zone principale desservie : Saissac.
« Site de diffusion : Saissac - La Poulerie 2.
« Altitude maximum de l'antenne : 473 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 120° - 0°.
« Fréquences : R1, canal 44 ; R2, canal 25 ; R3, canal 48 ; R4, canal 47 ; R6, canal 22 ; R7, canal 35. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé On doit avertir Saissac et publier la décision dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la commune de Saissac et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre